29 novembre 2022
Lorsque je m’interroge pour désigner les ennemis de la démocratie, deux coupables sortent du lot, le mensonge et la corruption. En premier lieu le mensonge, travestir la réalité rend l’expression démocratique au mieux inopérante, au pire contre-productive. En second lieu la corruption, celle ci contourne la volonté populaire en donnant aux corrupteurs les outils pour s’affranchir de la loi qui doit s’imposer à tous.
When I ask myself about the enemies of democracy, two culprits stand out, lies and corruption. In the first place lies because distorting reality makes democratic expression at best ineffective, at worst counterproductive. Second, corruption, circumvents the will of the people by giving corrupters the tools to free themselves from the law that must be imposed on everyone.
Et parmi les pratiques corruptrices, j’en repère une particulièrement perverse, car souvent peu visible, le conflit d’intérêt. Prenons un exemple simple qui semble à priori vertueux, réduire les coûts de fonctionnement d’un service de l’Etat.
La théorie de l’Economie montre que la responsabilisation des intervenants, en particulier lorsque leur intérêt financier participe à leur action, rend cette action plus efficace. Cette approche générale impose néanmoins quelques restrictions en particulier lorsque l’on considère les fonctions régaliènnes de l’Etat telles que la Défense, l’Enseignement, la Sécurité, la Justice. Les trois premiers cités feront l’objet d’article ultérieurement, en revanche un article publié dans le NYT (New York Times) montre l’impérieuse nécessité de ne pas sous-traiter la Justice au privé.
And among the corrupt practices, I find a particularly perverse one, because often not visible, the conflict of interest. Let us take a simple example that seems a priori virtuous, reducing the operating costs of a State service.
The theory of the Economy shows that the empowerment of the actors, especially when their financial interest participates in their action, makes this action more effective. This general approach nevertheless imposes some restrictions especially when one considers the sovereign functions of the State such as Defence, Education, Security, Justice. The first three functions will be the subject of a later article, on the other hand an article published in the NYT (New York Times) shows the pressing need not to outsource Justice to the private sector.
Dans son exigence de réduire la taille de l’administration et sous-traiter au privé la gestion d’un élément clé de la Justice, dans les années 1980, Ronald Reagan a privatisé la fonction carcérale. Il convient de rappeler que la prison remplit trois fonctions majeures, protéger la société des individus dangereux, punir les condamnés et enfin leur permettre une rédemption. La rédemption est centrale, elle passe entre autre par l’enseignement et la formation. La formation donnera aux condamnés, une fois leur peine purgée, les outils nécessaires à leur retour dans la société.
Dans le cadre d’une prison privée la rémunération de la fonction carcérale se calcule en “Hommes-Jours” derrière les barreaux. L’intérêt d’une prison privée est de remplir les cellules le plus efficacement possible.
Comme la fonction d’une société privée est de maximiser les profits afin de les redistribuer aux actionnaires, cette fonction n’est en rien compatible avec la fonction de rédemption. Pour maximiser ses profits, la société privée tentera, par tous les moyens possibles de garder les incarcérés sous son contrôle.
In his demand to reduce the size of the administration and outsource to the private the management of a key element of Justice, in the 1980s, Ronald Reagan privatized the prison function. It should be remembered that prison fulfils three major functions, protecting society from dangerous individuals, punishing the convicted and finally allowing them redemption. Redemption is central, it goes, among other things, through teaching and training. The result of this education is to offer the imate tools useful and trades for his return once their sentence is served.
In the context of a private prison the remuneration of the prison function is calculated in “Men-Days” behind bars. The point of a private prison is to fill the cells as efficiently as possible.
Since the function of a private corporation is to maximize profits in order to redistribute them to shareholders, this function is in no way compatible with the redemption function. To maximize its profits, the private company will try, by all possible means, to keep the incarcerated under its control.
La solution PRISON pour régler les questions posées par la violence d’une société trouve son pendant avec la relation incestueuse de cette même société américaine avec les armes. Le site suivant donne quelques informations intéressantes sur la densité d’armes par habitant.
Quelques exemples :
France, Allemagne, Irak 20%
USA : 120%
En d’autres termes il y a aux USA six fois plus d’armes par habitant qu’en France, Allemagne ou Irak. Cela signifie-t-il que les USA sont significativement plus violents que l’Europe occidentale. Le site suivant donne une réponse assez claire. Les taux d’incarcération ci-dessous sont donnés pour cent mille habitants.
USA : 639
France : 93
Italie : 89
Allemagne : 69
Il est remarquable que les taux d’incarcérations et possession d’armes montrent d’étonnantes similarités.
Dans les pays démocratiques, l’incarcération passe par un jugement prononcé par un tribunal dans un cadre qui devrait proposer des protections contre les erreurs judiciaires. Or, en utilisant des procédures semblables, les tribunaux de différents pays se rendront coupables d’erreurs judiciaires dans des proportions semblables. Heureusement dans les pays démocratiques lorsque la justice se trompe, elle accepte de reconnaître ses erreurs et compense les victimes d’erreurs judiciaires par le versement d’un dédommagement.
The PRISON solution to solve the questions posed by the violence of a society finds its counterpart with the incestuous relationship of this same American society with weapons. The following site gives some interesting information on the density of weapons per inhabitant.
Some examples:
France, Germany, Iraq 20%
USA: 120%
In other words, the USA has six times more weapons per capita than France, Germany or Iraq. Does this mean that the US is significantly more violent than Western Europe? The following site gives a pretty clear answer. The incarceration rates below are given per hundred thousand inhabitants.
USA: 639
France: 93
Italy: 89
Germany: 69
It is remarkable that the rates of incarceration and gun possession show surprising similarities.
In democratic countries, incarceration requires a court decision in a framework that should offer protections against miscarriages of justice. By using similar procedures, courts of various countries, will be guilty of miscarriages of justice in similar proportions. Fortunatelly, in democratic countries, when justice is micarried, it agrees to acknowledge its mistakes and offers to compensate the victims of errors by paying restitution.
Mais que vient faire ici le titre de l’article, “Ambulance Chassers” ?
Aux US, les “Ambulance Chassers” sont des avocats qui vont à la pêche des dossiers d’accident, des fautes professionnelles médicales par exemple. Ces aigrefins engagent toutes sortes de procédures judiciaires et ne font payer leurs clients que si l’affaire est gagnée. Afin de recruter leurs clients, aux US, ils lancent des campagnes de publicité, chose impensable en Europe. Et alors, en quoi chasser les ambulances relève-t-il de la corruption et ou du conflit d’intérêt ? C’est ce que je vais tenter d’éclairer.
But what does the headline “Ambulance Chassers” have to do with it?
In the US, the “Ambulance Chassers” are lawyers who go fishing for accident records, medical malpractice for example. These profiteers engage in all kinds of legal proceedings and only charge their clients if the case is won. In order to recruit their customers in the US, they launch advertising campaigns, something unthinkable in Europe. And then, how does hunting ambulances constitute corruption and conflict of interest? That is what I will try to shed light on.
Les progrès de la science en général et de la biologie en particulier ouvrent la porte à la révision de nombreux procès. L’analyse d’échantillons d’ADN laissés sur le site du crime permettent d’innocenter de nombreux condamnés. Or ces révisions de procès et annulation des condamnation montrent que la Justice s’est trompée et aura condamné par erreur des innocents. Or ces injustement condamnés auront passé de nombreuses années en prison, il convient, c’est le moins que la société puisse faire, de dédommager ces innocents pour le temps qui leur a été volé.
La société a établi un barème pour tenter de compenser le dommage irréversible subit. Ce paiement effectif du dédommagement n’est possible qu’après la conclusion d’une procédure judiciaire. C’est ici que les “Ambulance Chassers” interviennent.
Advances in science in general and biology in particular open the door to the review of many trials. The analysis of DNA samples left at the site of the crime exonerates many convicted offenders. But these trial reviews and annulment of convictions show that the justice system has been wrong and has wrongly convicted innocent people. These unjustly convicted people will have spent many years in prison, and it is appropriate, to say the least, that society should compensate these innocent people for the time that has been stolen from them.
The society has established a reference document to try to compensate for the irreversible damage sustained. This effective payment of compensation is possible only after the conclusion of a legal procedure. This is where the Ambulance Chassers come in.
Lors de sa sortie de prison, le condamné qui a purgé sa peine ou celui qui sort innocent se voit attribué un pécule qui ne permet en aucun cas de reprendre le cours de sa vie là où elle fut interrompue. La différence est que l’innocent touchera, une fois les procédures de compensation exécutées, une somme proportionnelle au temps injustement passé derrière les barreaux. Il est possible de débattre sur le coût de l’injuste perte de la liberté, en revanche les modalités d’attribution ne devraient pas faire l’objet d’une longue procédure mais relever d’une procédure de remise immédiate d’un acompte.
Or aux US le juridisme forcené de la société interdit la remise immédiate d’un acompte, les aigrefins “Ambulance Chassers” s’en chargent, ils proposent aux innocentés de leur remettre une avance sur compensation qui représente une fraction de la somme qui sera finalement attribuée. Or cette somme est connue, au moins dans ses grandes lignes.
Si en France le taux de l’usure est encadré, aux US cet encadrement est flou et laissé au libre arbitre des états. Donc les aigrefins avancent une somme qui sera déduite de la compensation versée à laquelle ils déduisent les intérêts sur la somme avancée. Ce prêt est sans risque puisque le montant final de la compensation est connue.
When he is released from prison, the convict who has served his sentence or the one who comes out innocent is assigned a nest egg that does not allow in any case to resume the course of his life where it was interrupted. The difference is that the innocent will receive an amount proportional to the time unjustly spent behind bars once the compensation procedures are carried out. It is possible to debate the cost of the unjust loss of liberty, but the terms of award should not be the subject of a long procedure but a procedure of remitting an immediate deposit.
In the United States the legalism of society forbids the immediate delivery of a deposit. The Ambulance Chassers replace the society and offer a loan. They propose to the innocent ex-convict to give him an advance on the future compensation which represents a fraction of the sum that will ultimately be allocated. This amount is known, at least in general terms.
If in France the usuary rate is regulated. In the US this framework is unclear and left to the free will of the states. So the Ambulance Chassers advance a sum that will be deducted from the final compensation paid. They deduct the interest on the sum advanced. This loan is risk-free since the final amount of compensation is known.
Lorsque la liberté est rendue au prisonnier condamné à tort, le désir de rattraper le temps perdu et se réinsérer dans la société ne peut attendre. Or celui-ci a perdu les repères utiles qui rendent l’insertion possible. A cet égard, la société se doit de lui fournir assistance à son intégration et les moyens financiers d’y parvenir.
C’est là qu’interviennent les “Ambulance Chassers”. Ils proposent à l’ex-prisonnier libéré une avance sur son indemnité à un taux de 33%. Les procédures durent en général de 3 à 4 années. C’est là que se concrétise l’injustice.
Supposons que la personne est libérée après 15 années. Le montant dû est au minimum de 750 000 Dollars. Le “Ambulance Chasser” lui remet 400 000 Dollars et lui fait signer un engagement de remboursement sur l’indemnité à venir.
Si le remboursement de l’avance est réalisé en fin de première année, le coût de l’avance sur l’avance initiale est de
124 000 Dollars.
La deuxième année les intérêts s’élèvent à
367 000 Dollars. L’avance a été dévorée par l’intérêt.
La troisième année les intérêts ajoutés à l’avance faite trois années auparavant
s’élèvent à
662 000 Dollars.
Une fois les intérêts payés il restera moins de 90 000 Dollars sur l’allocation de 750 000.
Enfin si la procédure se clôt lors de la quatrième année, les intérêts sont de
1 071 000 Dollars.
Désormais, c’est la personne innocentée qui doit 450 000 Dollars.
When the wrongly sentenced prisoner is released, the desire to make up for lost time and reintegrate into society cannot wait. However, this one has lost useful references that make insertion possible. In this respect, society must provide assistance to its integration and the financial means to achieve it.
This is where the “Ambulance Chassers” intervene. They offer the released ex-prisoner an advance on his compensation at a rate of 33%. The process usually takes three to four years. That’s where the injustice happens.
Let’s assume that the person is released after 15 years. The amount owing is at least $750,000. The “Ambulance Chasser” advances him, let’s say, 400,000 Dollars and makes him sign a repayment commitment on the compensation to come.
If the repayment of the advance is made at the end of the first year, the cost of the advance is
$124,000.
The second year interest amounts to
$367,000.
After 2 years of precedure, the cash advance has been swalloded.
The third year the interest added to the advance made three years before
amount to
$662,000.
The yield almost surpasses the amount of the compensation. Once the yield paid, the usable sum will be only $90,000 from the initial $750,000
Finally, if the procedure ends in the fourth year, interest is
1,071,000 dollars.
Now it’s the innocent person who owes $450,000.
Plus une société utilise la prison comme moyen de résoudre ses problèmes de violence, plus la probabilité d’erreurs judiciaires augmente, plus grande est l’impérieuse nécessité de ne pas sous-traiter les fonctions régaliennes de l’état Sécurité, Justice, Santé, Enseignement.
Plus une société emprisonne, plus les erreurs judiciaires sont nombreuses. La juste compensation de ces erreurs est une partie intégrante de la fonction Justice. Jamais les “Ambulance Chassers” ne devraient pouvoir ce placer en acteurs de justice, JAMAIS, ceux-ci ne sont pas le mal en soi, ils sont le signe d’un dysfonctionnement de la société.
Au delà de la perversion du traitement de la révision des condamnations, il me semble utile de s’interroger sur la relation de la société avec l’incarcération et la possession d’armes.
Beyond the relationship between weapons and incarceration, the more a society uses prison as a means of solving its problems of violence, the greater the likelihood of miscarriages of justice, the greater is the pressing need not to underestimatetreat the sovereign functions of the state Security, Justice, Health, Education.
The more a society imprisons, the greater the number of wrongful convictions. Fair compensation for these errors is an integral part of the Justice function. Never should “Ambulance Chassers” be able to place them as actors of justice, NEVER, these are not the evil in themselves, they are the sign of a dysfunction of society.
Beyond the perversion of the treatment of conviction reviews, I think it is useful to question society’s relationship to incarceration and possession of weapons.