14 avril 2021
La COVID pose à tous une série de problèmes. Parfois ces problèmes relèvent de l’impossibilité épistémologique, en particulier lorsque la bureaucratie s’en mêle. En introduction il me semble impératif de convoquer les Shadoks afin de participer à la résolution du conflit décrit plus bas et permettre à ma compagne, Susan, de me rejoindre.
Exposé du problème
Après plusieurs années d’une relation harmonieuse, avec Susan nous avons décidé d’officialiser notre relation. Deux voies s’ouvrent à nous qui sont respectivement le PACS ou le Mariage. Malgré les immenses progrès liés à la dématérialisation, afin de déposer un PACS au tribunal ou célébrer un mariage en mairie, la présence physique des deux impétrants s’impose. Non sans difficultés nous avions obtenu à l’automne 2020 un Laisser-Passer dérogatoire dans le cadre de “Love is not Tourism”, cadre que l’Union Européenne avait réussi à imposer. La nouvelle vague de rang N de la COVID avait rendu la directive “Love is not Tourism” inopérante. J’ai donc sollicité de la part du service des visa la marche à suivre pour pouvoir nous marier et contourner les contraintes liées à la crise COVID.
Bonjour,
à l’automne 2020, ma compagne et moi avons pu nous retrouver à Paris.
Susan est retournée en Floride mi-décembre.
Vous trouverez en PJ le laisser-passer qui nous avait été transmis.
Depuis la fermeture des frontières ne nous permet de nous retrouver.
Bien que de de part et d’autre de l’Atlantique, nous avons décidé de nous marier avec un contrat dès que possible.
Tous deux âgés de 72 ans, Susan a reçu ses deux injections.
Je recevrais la seconde fin mai, nous serons donc vaccinés.
Afin de pouvoir
– signer le contrat de mariage,
– publier les bans et
– nous marier courant juillet en France,
permettez-moi de vous solliciter en vue d’obtenir un Laisser-Passer pour début juin.
En vous souhaitant bonne réception et dans l’attente de vous lire, croyez Madame, Monsieur, à notre sincère respect.
JL Cech & Susan Umansky
Avec la vitesse de l’éclair, ce qui prouve que ma demande n’est pas tombée du ciel en prenant les services des visas à revers, j’ai reçu la réponse suivante.
Solution initiale du service des visas
Bonjour,
La délivrance de laissez-passer “love is not tourism” a été suspendue en janvier 2020.
Vous pouvez solliciter un laissez-passer en vue de vous marier.
Pour se faire, vous devez être en mesure de fournir de manière non exhaustive les pièces justificatives suivantes, en fonction de votre situation :
- Le formulaire en pièce jointe en format Word, saisi informatiquement ;
- demande écrite signée, avec coordonnées complètes, précisant notamment la durée du séjour envisagé ;
- Préciser si il y a le projet de résider en France après le mariage ou de revenir aux USA ;
- copie de votre pièce d’identité
- Preuve de votre résidence en Floride
- La preuve de la nationalité française du futur époux résidant en France,
- le certificat délivré par le maire du lieu de célébration du mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition.
- Preuve d’une réservation d’un billet retour
- Justificatif d’hébergement en France
- l’engagement de septaine en pièce jointe
Nous vous remercions de donner un titre à chaque document.
Cordialement,
Nom de l’agent masqué
Muni de ce courriel donnant la marche à suivre, je me suis rendu à la mairie de Bourg la Reine afin de confirmer la marche à suivre. Malgré les côtés particuliers de ma demande, le mariage entre un français et une américaine, l’agent de la mairie m’a communiqué la liste des documents nécessaires. Il m’a précisé que, conformément à la loi, le dépôt se fait en présence des deux demandeurs, il déclenchera la publication des bans.
Pour sa part, le service des visas exige un document certifiant que le dépôt des bans n’a pas donné lieu à une opposition.
Or le certificat ne peut être obtenu sans publication des bans.
Notons que les bans ne peuvent être déposés sans la présence des eux demandeurs.
Afin d’éclairer le problème, j’ai présenté à l’agent de la mairie le message précédent. Celui-ci me propose de prendre contact avec le service des visas pour trouver une solution.
La politesse m’imposait d’informer le service des visas
Je leur fait parvenir le message suivant.
La solution initiale ne fonctionne pas
Madame,
je suis passé en Mairie ce jour afin de valider le dépôt de dossier de mariage.
L’obtention du certificat ne non opposition pose problème.
A ce sujet, la Mairie de Bourg la Reine qui est en copie de ce courriel prendra contact avec vous afin de trouver une solution.
Cordialement.
JL Cech & Susan Umansky
La réponse ne s’est pas fait attendre, claire comme il se doit.
Bonjour,
Le problème devient épineux, car les postes ne peuvent solliciter de laissez-passer que s’ils disposent du CNO après publication des bans.
Disposez-vous de justificatifs de vie commune récents (relevé bancaire, bail, facture…) ?
Pour info, les documents demandés avaient déjà été fournis à plusieurs reprises. Toutefois l’arrivée du CNO me pose un problème cognitif qui imposait à lui seul un éclaircissement. Je m’en suis ouvert au service des visas avec le message suivant.
Epineux, certes, mais que signifie le TLA CNO ?
De plus, il me semble, qu’à minima, les services des visas ne devraient pas ignorer les procédures en usage en France.
Quant aux documents demandés, ils vous ont déjà été fournis lors de la demande de laisser-passer dérogatoire accordé et fourni en PJ.
Toutefois, afin de faciliter le traitement de notre demande, vous trouverez aussi en PJ les documents qui auront permis l’émission du laisser passer initial.
Si l’acronyme CNO me posait un problème, j’avais espéré que TLA (Three Letter Acronym) en pose un autre à mon correspondant. Ce ne fut pas le cas, sa compétence ne fut pas prise en défaut.
La réponse du service des visas fut à nouveau, c’est à souligner, immédiate.
La solution : fastoche, faire comme si le pb n’existe pas
Monsieur,
- Vous n’êtes pas sans savoir que la situation ne vous permet pas de solliciter de laissez-passer « relation sentimentale » en ce moment ;
- Le CNO (certificat de non-opposition) est exigé dans le cadre d’une demande de laissez-passer en vue d’un mariage en France, et ce consulat se conforme en cela aux instructions gouvernementales ;
Devant l’impossibilité de solliciter actuellement l’un des 2 laissez-passer évoqués, il pourrait être judicieux dans la situation de Mme UMANSKY de voyager en tant que « concubin de français ». Sous réserve de fournir à la compagnie les justificatifs ad-hoc (Attestation sur l’honneur de concubinage + justificatifs récents à vos 2 noms de vie commune + copie de votre passeport), votre partenaire est susceptible de relever de l’attestation dérogatoire de voyage (cocher la case n°1). Dans ce contexte, le consulat n’intervient pas, les justificatifs étant directement présentés à la compagnie aérienne.
Vous trouverez ci-après le lien vers notre page dédiée : https://miami.consulfrance.org/covid-19-informations-essentielles-et-demarches-administratives
Pour voyager, il faudra :
- Un test PCR négatif effectué moins de 72 h avant le vol à la compagnie aérienne lors de l’enregistrement (pour les passagers âgés de plus de 11 ans),
- L’attestation de déplacement international dérogatoire disponible sur le site du Ministère de l’intérieur, accompagnée des justificatifs du motif du déplacement.
- Une attestation sur l’honneur, à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (attention formulaire distinct pour les moins de 11 ans). Cette attestation est également disponible sur le site du Ministère de l’intérieur. Elle prévoit notamment un engagement à s’isoler 7 jours à l’arrivée en France et à passer un nouveau test PCR à l’issue de cette période d’isolement.
Cordialement,
Le deuxième paragraphe est un exemple lumineux de la résolution bureaucratique d’une insoluble contention issue de la non compatibilité d’interprétation de la loi qui se résume par :
- les deux demandeurs doivent être présents pour le dépôt des bans,
- le résultat du dépôt des bans doit être transmis pour obtenir le laisser-passer.
La solution proposée est que les concubins peuvent sauter par dessus les contentions administratives pour faire de même (Zeugma).
Et pour conclure, si l’on remplace Permis de Conduire par Visa, Jean Yanne donne la solution du bon comportement.